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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE
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LECIFEVE-SOYA
Marque expirée - Marque en non vigueur

LECIFEVE-SOYA
DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE S.A.S Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96622320
Date de dépôt :
17/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2016

Présentation de la marque LECIFEVE-SOYA

Déposée le 17 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LECIFEVE-SOYA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE domicilié(e) Espace 21 – La Défense 7, Quartier Valmy, 32 Place Ronde,92035 PARIS LA DEFENSE Cedex (dossier no 2306747) - 92035 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 920 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS domicilié(e) 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2306747) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LECIFEVE-SOYA est expirée depuis le 17 avril 2016.

DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FLEXI PLUS , LECISOYA , LECICREME


DEGUSSA TEXTURANT SYSTEMS FRANCE S.A.S Société par actions simplifiée - Espace 21 – La Défense 7, Quartier Valmy, 32 Place Ronde,92035 PARIS LA DEFENSE Cedex (dossier no 2306747) - 92035 - France - SIREN 433920188


GILBEY de HAAS - 90 rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2306747) - 75009 - France


Inscription le 30 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°355401 - Publication au BOPI 2002-09-30

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2006 n°2306747 - Publication au BOPI 2006-01-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560861 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02

Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560860 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02

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